Droit pénal
Vous êtes mis en cause dans une procédure pénale de fait(s) que vous contestez
Faire face à une accusation que l’on sait fausse est une épreuve particulièrement éprouvante et implique des enjeux majeurs : liberté, réputation, avenir professionnel et personnel.
Cela exige une défense rigoureuse et réactive, capable de préserver les preuves, de confronter chaque accusation aux faits et de faire entendre votre version dès les premières étapes de la procédure.
Maître Tordjemann vous assiste à chaque étape de la procédure, avec une approche structurée et stratégique, afin de garantir le respect de l’ensemble de vos droits et d’assurer une défense efficace.
Son intervention couvre l’ensemble de la procédure pénale :
- Convocation à une audition libre ou placement en garde à vueAnalyse de votre situation, préparation de l’audition, et définition d’une première stratégie de défense.
- InstructionAccès et analyse du dossier, stratégie de défense, assistance au premier interrogatoire devant le juge d’instruction, aux interrogatoires ultérieurs et aux confrontations, suivi actif du dossier, formulation de demandes d’actes d’enquête, contestation des nullités de la procédure devant la chambre de l’instruction, contestation de la mise en examen, contestation de l’ordonnance de renvoi ou de mise en accusation le cas échéant.
- Audience de jugementPréparation de la défense, représentation et plaidoirie devant la juridiction compétente (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises départementale, cour d’assises).
Quel que soit le stade de la procédure ou votre situation, il est possible de prendre rendez-vous pour une consultation juridique afin de bénéficier immédiatement de conseils concrets sur votre défense.
Une fois votre consultation réservée, vous pouvez, si vous le souhaitez, adresser vos documents utiles à l’adresse [email protected]. Seuls les éléments essentiels doivent être communiqués à ce stade. L’objet du courriel doit mentionner votre nom ainsi que la date du rendez-vous.
Maître Tordjemann intervient plus particulièrement dans certains types de contentieux pénaux présentant des enjeux spécifiques.
Légitime défense et état de nécessité
Vous êtes auteur d’un fait que la loi autorise (légitime défense, état de nécessité).
Erreur judiciaire
Que ce soit par les services de police, de gendarmerie, le ministère public, un ou plusieurs particuliers, vous êtes suspecté d’un ou plusieurs fait(s) que vous n’avez pas commis ou vous avez été condamné en première instance pour un ou plusieurs fait(s) que vous n’avez pas commis.
Strictement, le terme « d’erreur judiciaire » est utilisé en cas de condamnation d’une personne innocente ; il est ici employé à des fins de compréhension commune, alors même que, dans la première hypothèse, aucune condamnation n’est intervenue.
Dénonciation calomnieuse
Vous êtes faussement accusé intentionnellement. Bien souvent, la sophistication des manœuvres du dénonciateur, fréquemment sous-estimée de prime abord, commande une défense chirurgicale.
À ce propos, Maître Tordjemann est l’auteur d’un mémoire sur la dénonciation calomnieuse sous la direction du professeur émérite Jacques Pradel.